Eau

Groupe de travail eau & pesticides

Saint Sat'Environnement a accueilli au cours de sa dernière assemblée générale le collectif de l'eau du Grand Avignon en son sein. Il y est représenté par Jacques Molinié, pour la commune de Saint Sat.

Du fait de cette présence, SSE a élargi son objet social à :

✔     la défense des usagers de l'eau, de l'assainissement collectif et non collectif,

✔     l'action pour la gestion publique de l'eau, de l'assainissement collectif et non collectif,

✔     l'action en faveur de la qualité de l'eau et de la conformité des rejets (stations d'épurations) déjà en partie mentionnée dans les statuts de SSE,

✔     la représentation auprès de toute instance et, notamment en justice, des intérêts des usagers de l'eau et de l'assainissement collectif et non collectif.

Les démarches entreprises actuellement par le collectif de l'eau au niveau du Grand Avignon ,  puisque c'est la structure administrative qui a compétence en matière d'eau et d'assainissement, concernent :

•         les recours au TA (Tribunal Administratif) contre les contrats DSP (Délégation de Service Public) votés le 25/11/2013.

•         nos interventions auprès du Préfet du Vaucluse pour saisir la CRC (Cour Régionale des Comptes) sur les contrats votés le 25/11 ; Le Préfet des Bouches du Rhone a, lui, engagé cette démarche au sujet de contrats signés à Marseille avec Véolia et la Lyonnaise des Eaux.

Pourquoi le Préfet du Vaucluse n'a t'il pas utilisé cette possibilité ?

Ce refus est d'autant plus grave que la SAUR a produit pendant 5 ans, de 2008 à 2012, des comptes annuels d'exploitation erronés, en déclarant un encaissement des taxes communautaires très inférieur aux montants réellement recouvrés.

De toute évidence, la COGA ne contrôle pas ses recettes (à savoir le produit des taxes communautaires collectées par ses fermiers) et n'a pas, dans la même période, porté à son compte administratif, les montants des taxes versées par les usagers (manque environ 30% sur la période 2008/20012). Où sont-ils passés?

Il n'est pas impossible que la CRC s'intéresse, très prochainement, a cette grave situation.

Si la  Régie Publique était en place, nous ne connaitrions pas cette situation car les taxes seraient directement encaissées par la COGA.

Le contrat Véolia/Avignon

Il deviendra illégal à compter de février 2015.

Voir la Loi Barnier et l'Arrêt Olivet du Conseil d'Etat qui interdisent tout contrat eau et assainissement supérieur à 20 ans. Le jugement récent du TA concernant la ville de Troyes peut faire jurisprudence.La ville de Troyes se trouvait dans une situation similaire à celle d'Avignon et son contrat a été jugé illégal et annulé.

Si vous pensez que la gestion publique, c'est l'avenir.
Si vous voulez soutenir l'action du Collectif de l'eau du Grand Avignon.
Signez la pétition en ligne : cliquez sur ce lien

A bientôt sur le site du SSE pour de nouvelles péripéties.